icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2006-266 du 23 mai 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage

  • No. Journal 7758
  • Date of publication 02/06/2006
  • Quality 97.37%
  • Page no. 825
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Frédérique SAINTE-MARIE, Médecin à l'Office de la Médecine du Travail, est autorisée pour une durée de cinq ans à réaliser des contrôles antidopage.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14