icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2005-061 du 23 août 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 7718
  • Date of publication 26/08/2005
  • Quality 97.38%
  • Page no. 1673
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-37 du 18 septembre 1990 portant nomination d'une Secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant nomination d'une Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Patricia de MILLO TERRAZZANI est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 mai 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 août 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14