Arrêté Municipal n° 2005-061 du 23 août 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-37 du 18 septembre 1990 portant nomination d'une Secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant nomination d'une Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia de MILLO TERRAZZANI est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 mai 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 août 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-37 du 18 septembre 1990 portant nomination d'une Secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-3 du 5 janvier 2000 portant nomination d'une Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia de MILLO TERRAZZANI est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 mai 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 août 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.