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Arrêté Municipal n° 2005-057 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs et de signature.

  • No. Journal 7718
  • Date of publication 26/08/2005
  • Quality 97.38%
  • Page no. 1672
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI, Chef de Service de l'Etat-Civil, pour recevoir et dresser tout acte de l'Etat-Civil, à l'exception de l'acte de mariage.

Madame Hélène ZACCABRI est habilitée à délivrer tous extraits et copies de l'Etat-Civil.


ART. 2.

En cas d'indisponibilité du Chef de Service de l'Etat-Civil, les dispositions de l'article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l'Etat-Civil, à savoir Mmes Nathalie KURZ et Sophie VATRICAN.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 août 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14