Arrêté Ministériel n° 2005-397 du 18 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-397 DU 18 AOUT 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
" Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse : a) BM Box : MIRA, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autres renseignements : a) Adresse Email : info@islah.org, b) Tél. : 020 8452 0303, c) Fax : 020 8452 0808, d) Numéro de l'entreprise au Royaume-Uni : 03834450."
II - La mention suivante : " Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 01406430155 ; numéro de TVA : IT 01406430155. " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par les données suivantes :
Hotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse : Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : 01406430155, b) numéro de TVA : IT 01406430155.
III - Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
1) Boughanemi, Faycal (alias Faiçal Boughanmi). Adresse : viale Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autre information : code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.
2) El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada). Adresse : vicolo S. Rocco, 10 - Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance : 31.5.1963. Lieu de naissance : Sidi Kacem, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M.
3) Laagoub, Abdelkader. Adresse : via Europa, 4 - Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance : 23.4.1966. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-397 DU 18 AOUT 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
" Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse : a) BM Box : MIRA, London WC1N 3XX, United Kingdom, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, United Kingdom. Autres renseignements : a) Adresse Email : info@islah.org, b) Tél. : 020 8452 0303, c) Fax : 020 8452 0808, d) Numéro de l'entreprise au Royaume-Uni : 03834450."
II - La mention suivante : " Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 01406430155 ; numéro de TVA : IT 01406430155. " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par les données suivantes :
Hotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse : Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : 01406430155, b) numéro de TVA : IT 01406430155.
III - Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
1) Boughanemi, Faycal (alias Faiçal Boughanmi). Adresse : viale Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autre information : code fiscal italien BGHFCL66R28Z352G.
2) El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada). Adresse : vicolo S. Rocco, 10 - Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance : 31.5.1963. Lieu de naissance : Sidi Kacem, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M.
3) Laagoub, Abdelkader. Adresse : via Europa, 4 - Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance : 23.4.1966. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U.