Arrêté Ministériel n° 2004-455 du 23 septembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 29 avril, 20 juillet et 5 août 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 2 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 29 avril, 20 juillet et 5 août 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvis


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.