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Arrêté Ministériel n° 2004-457 du 27 septembre 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7671
  • Date of publication 01/10/2004
  • Quality 96.21%
  • Page no. 1419
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-172 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 1er septembre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 avril 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14