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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2004-240 du 6 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE".
- Arrêté Ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
- Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie".
- Arrêté Ministériel n° 2004-243 du 7 mai 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2004-245 du 10 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "La Compagnie des Farfadets"
- Arrêté Ministériel n° 2004-246 du 10 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef-Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-33 du 4 mai 2004 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2004-34 du 10 mai 2004 portant nomination d'une Secrétaire dans les Services Communaux (Point Petite Enfance - Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-78 d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
- Avis de recrutement n° 2004-79 d'un Ouvrier polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2004-80 d'un(e) Infirmier(ière) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération.
- Avis de vacance n° 2004-42 de deux postes de Surveillants de plage saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2004-44 de postes de Professeurs à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance n° 2004-45 de trois postes de Surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance n° 2004-46 d'un poste temporaire d'Animateur au Club le Temps de Vivre, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Avis de vacance n° 2004-47 d'un poste de Secrétaire-Comptable à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fusion par absorption - "FOURNITURES AUTO-MARINE-INDUSTRIE" en abrégé "F.A.M.I." (Société Anonyme Monégasque) "COMPTOIR MONEGASQUE DE FOURNITURES AUTOMOBILES" en abrégé "CO. MO. FA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "UNIMA EUROPE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Changement de nom
- Changement de nom
- S.C.S. F. RAGAZZONI & CIE
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. PECCHIA & CIE" dénommée "Ca. Ri Tours"
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. HINTERMAYER & CIE" dénommée "SALES PROMOTION MONACO"
- Avis de convocation - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - MONACO BETON Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 € Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 € Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- Avis de convocation - GEOPETROL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 459.000 € Siège social : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 € Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
- Avis de convocation - Sociéte d'Investissements du CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 € Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- SAM MONACO GESTIONS FCP En qualité de société de gestion et SAM CREDIT FONCIER DE MONACO En qualité de dépositaire
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990