Summary of Journal no.7610of 1 August 2003

Décisions Souveraines

• DECISION SOUVERAINE - M. Jérôme DEBRET de la Société "Monte-Carlo Art Factory".

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
• Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie.
• Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains.
• Ordonnance Souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
• Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
• Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
• Ordonnance Souveraine n° 15.886 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle).
• Ordonnance Souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
• Ordonnance Souveraine n° 15.889 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles.
• Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
• Ordonnance Souveraine n° 15.891 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Ordonnance Souveraine n° 15.892 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
• Ordonnance Souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles.
• Ordonnance Souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.
• Ordonnance Souveraine n° 15.895 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
• Ordonnance Souveraine n° 15.896 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
• Ordonnance Souveraine n° 15.897 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
• Ordonnance Souveraine n° 15.898 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
• Ordonnance Souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
• Ordonnance Souveraine n° 15.900 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
• Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
• Ordonnance Souveraine n° 15.902 du 25 juillet 2003 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
• Ordonnance Souveraine n° 15.903 du 25 juillet 2003 portant nomination du Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extérieures.
• Ordonnance Souveraine n° 15.904 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures.
• Ordonnance Souveraine n° 15.905 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Relations Extérieures.
• Ordonnance Souveraine n° 15.906 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Relations Extérieures.
• Ordonnance Souveraine n° 15.907 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction des Relations Extérieures.
• Ordonnance Souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique.
• Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2003-400 du 24 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB".
• Arrêté Ministériel n° 2003-401 du 24 juillet 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY".
• Arrêté Ministériel n° 2003-402 du 28 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2003-403 du 28 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien-chef au Service Informatique du Ministère d'Etat.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2003-10 du 18 juillet 2003 portant désignation d'un juge tutélaire

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2003-061 du 29 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 2003-102 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
• Avis de recrutement n° 2003-103 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
• Avis de recrutement n° 2003-104 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics
• Avis de recrutement n° 2003-105 d'un Dessinateur à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
• Avis de recrutement n° 2003-106 d'un Rédacteur au Service des Travaux Publics.
• Mises en vente de timbres d'usage courant.
• Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
• Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
• Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
• Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
• Avis de vacance n° 2003-087 d'un poste de suppléant en qualité d'Adjoint technique au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
• Avis de vacance n° 2003-089 d'un poste de Responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
• Avis de vacance n° 2003-090 de quatre postes de moniteurs(trices) au Mini-Club de la Plage du Larvotto

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL Extrait
• GREFFE GENERAL Extrait
• Résiliation de droits locatifs - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Cession de droits sociaux - "S.N.C. Danielle CAMPORA, Jean-Paul CHOLLET et Pierre TEFNIN" (Société en Nom Collectif) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Cession de droit au bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de fonds de commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.A.M. PLASCOPAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Gérance libre - Première Insertion
• Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "LAINO & Cie"
• Dissolution anticipée - S.C.S. CINZIA MAREMONTI & Cie "STAR LIMOUSINE" (Société en Commandite Simple)
• Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Société en Commandite Simple "SCS JOHN EVRARD ET CIE" dénomination commerciale "RENTACELL MONACO"
• Avis de convocation - "Société des Bazars Monégasques" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
• "THE PROPELLER CLUB"