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Arrêté Municipal n° 2003-061 du 29 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7610
  • Date of publication 01/08/2003
  • Quality 99.01%
  • Page no. 1287
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Thierry POYET, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 4 au dimanche 10 août 2003 inclus.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 11 au dimanche 17 août 2003 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juillet 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 29 juillet 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14