icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains.

  • No. Journal 7610
  • Date of publication 01/08/2003
  • Quality 99.01%
  • Page no. 1273
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Il est institué un Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains ayant pour rôle de formuler toutes propositions et avis portant sur les politiques générales en matière de déplacements tous modes confondus, de transport de marchandises et de stationnement et d'étudier les problèmes importants qui se posent en ces domaines.


Art. 2.

Le Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains comprend, sous la présidence du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales :

Le Président du Conseil National ou son représentant ;

Le Maire ou son représentant ;

Le Président du Conseil Economique et Social ou son représentant nommément désigné ;

Le Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;

Le Délégué Général au Tourisme ;

Le Président de l'Union des Commerçants ou son représentant nommément désigné ;

Le Président du Syndicat des Transporteurs publics de marchandises, voyageurs et des activités auxiliaires de transports ou son représentant nommément désigné ;

Le Président de l'Association Monégasque des Handicapés moteurs ou son représentant nommément désigné.


Art. 3.

Le Comité peut s'adjoindre tout expert ou sapiteur de son choix et recueillir les avis des services et organismes concernés.


Art. 4.

Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 instituant un Comité de la Circulation, est abrogée.


Art. 5.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14