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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.635 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 15.636 du 20 janvier 2003 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.637 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-30 du 23 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2003-31 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Boglio Trading S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-32 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mauboussin Monaco S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-33 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Porcelaines d'Art de Monaco et de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 2003-34 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation"
- Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité des petits hôtels et pensions de famille existants
- Arrêté Ministériel n° 2003-36 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2003-37 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2003-38 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2003-39 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-BELGO CONTACT INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 2003-40 du 23 janvier 2003 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de l967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2003-41 du 23 janvier 2003 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
- Arrêté Ministériel n° 2003-42 du 23 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III"
- Arrêté Ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2003-46 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-8 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs- Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2003-9 d'un Electricien automobile à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de vacance n° 2003-009 d'un poste de Chauffeur poids lourds au Service de Gestion Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Dissolution Anticipée - "S.A.M. EVELYNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Dissolution - "Francesca MANDELLI & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux Statuts - SAMINEX (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONNERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" (nouvelle dénomination : VELONA YACHTING S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.A.M. GROUPE PASTOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "MONTEPETROL MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion
- Constitution de Société en commandite simple Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
- Dissolution anticipée - S.A.M. "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis - "S.A.M.H." (Société Anonyme Monégasque) au capital de 152.000 euros Siège social : 7, avenue Saint Roman - 98000 Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "FINERIS" (Société Anonyme Monégasque) "Athos Palace" 2, avenue de la Lüjerneta - Monaco