Modification aux Statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" (nouvelle dénomination : VELONA YACHTING S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet social), 8 (composition du Conseil d'Administration) et 10 (Durée des fonctions d'administrateur) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 1er"
2ème alinéa
"Cette société prend la dénomination de "VELONA YACHTING S.A.M."
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers,
A Monaco et à l'étranger, la gestion, l'organisation, le contrôle administratif, comptable et informatique de toutes sociétés de navigation maritime,
L'affrètement, la location, l'achat, la vente, le courtage, la représentation, le marketing, l'exploitation et l'immatriculation de tous bateaux, de transports maritimes et yachts de plaisance, privés ou de commerce, ainsi que d'accessoires et pièces détachées, à l'exception des activités visées par les articles L 512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer.
Et, généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social."
"ARTICLE 8"
"La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale".
"ARTICLE 10"
Alinéa 1
"La durée des fonctions des administrateurs est de trois années."
Alinéa 5
"Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil d'Administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 janvier 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 janvier 2003.
Monaco, le 31 janvier 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 1er"
2ème alinéa
"Cette société prend la dénomination de "VELONA YACHTING S.A.M."
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers,
A Monaco et à l'étranger, la gestion, l'organisation, le contrôle administratif, comptable et informatique de toutes sociétés de navigation maritime,
L'affrètement, la location, l'achat, la vente, le courtage, la représentation, le marketing, l'exploitation et l'immatriculation de tous bateaux, de transports maritimes et yachts de plaisance, privés ou de commerce, ainsi que d'accessoires et pièces détachées, à l'exception des activités visées par les articles L 512-1 et suivants de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer.
Et, généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social."
"ARTICLE 8"
"La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale".
"ARTICLE 10"
Alinéa 1
"La durée des fonctions des administrateurs est de trois années."
Alinéa 5
"Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil d'Administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 janvier 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 janvier 2003.
Monaco, le 31 janvier 2003.
Signé : H. REY.