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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.338 du 23 avril 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.340 du 30 avril 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-298 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-299 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-301 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTOTIPO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-302 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-303 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-304 du 10 mai 2002 portant portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2002-306 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
- Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2002-308 du 13 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2002-309 du 13 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-33 du 8 mai 2002 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux.
- Arrêté Municipal n° 2002-34 du 8 mai 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée.
Avis et Communiqués
- Vacance des Services Administratifs
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2002.
- Avis de recrutement n° 2002-68 d'un maître-nageur sauveteur au Centre de Loisirs sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2002-69 d'un attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2002-70 d'un jardinier spécialisé titulaire au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-71 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2002 - Modifications.
- Communiqué n° 2002-9 du 30 avril 2002 relatif au jeudi 30 mai 2002 (Jour de la Fête-Dieu), jour férié légal
- Avis de vacance n° 2002-42 d'un poste de cantonnier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2002-43 de deux postes saisonniers de maîtres-nageurs sauveteurs au Stade Nautique Rainier III
- Avis de vacance n° 2002-44 d'un poste saisonnier de responsable au Mini-Club de la plage du Larvotto
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "DRAGON D'OR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Addenda - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EXCOM" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "EXCOM" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "CHAMPION MARINE S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME BIJOUTERIE MONEGASQUE" (SA.BI.MO.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "INTERNATIONAL TRADING COMPANY" en abrégé "INTRACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "HOTEL MIRAMAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S NOUAILHAC & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "Christian et Jean-Pierre GRIMALDI et Cie" Société en Commandite Simple au capital de 121.600 Euros Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco
- "S.C.S. CELLARIO-NOGUERA-VANONY et Cie"
- "S.C.S. ROSS & Cie"
- "S.C.S. FOUQUE-TRACOL & Cie" "AUDIO-SYSTEME" Société en Commandite Simple au capital de 8.000 Euros Siège social : 29, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A." Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 17, boulevard du Larvotto - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation - "S.C.S. GIRAUDI et Cie" Société en Commandite Simple au capital de 45.600 Euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "CAUDECO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 38, Boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES