Arrêté Municipal n° 2002-34 du 8 mai 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée.

No. Journal 7547
Date of publication 17/05/2002
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Page no. 816

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-33 du 8 mai 2002 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sylvia DAUBEZE, née JONIAUX, Gardienne de chalet de nécessité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 avril 2002.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 mai 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 mai 2002.