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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM"
- Arrêté Ministériel n° 2002-257 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
- Arrêté Ministériel n° 2002-258 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2002-259 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY MARKETING S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-260 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-261 du 18 avril 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
- Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
- Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres instruments financiers
- Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2002-18 du 16 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Services d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-29 du 17 avril 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2002
- Avis de recrutement n° 2002-58 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-59 d'un jardinier au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2002-60 d'un commis au Service de la Recette des Taxes de la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2002-61 de trois agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-62 d'un(e) infirmier(ère) au Poste de Secours de la Plage du Larvotto
- Location d'appartements domaniaux (Opérations des "Carmes" et des "Agaves" tranches A & B) et logements domaniaux de récupération.
- Projet d'hôtel
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier au Centre de Transfusion Sanguine.
- Avis de vacance n° 2002-37 d'un poste de concierge au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modification aux Statuts - "MEDIMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "I.C. SHIPPING MONTE CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "I.C. SHIPPING MONTE CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif - "S.N.C. NICOLLIN et NACCACHE" Transformation en société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME ROXY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "ELGEMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES MONACO" en abrégé "SODEXHO MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "RISPOLI ET CIE"
- Extension de l'Objet Social - Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. ORTS et Cie" dénomination commerciale "AREMO - MADECO - SEGIT"
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Avis de Convocation - "STUDIO INTERIOR S.A.M." en abrégé "SISAM" Société Anonyme Monégasque au capital social de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- Avis de Convocation - "LAGARDERE ACTIVE BROADCAST" - Société Anonyme Monégasque au capital social de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de Convocation - "TREND COMMUNICATIONS" - Société Anonyme Monégasque au capital social de 152.449,02 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "MONTE-CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque au capital social de 762.245,09 euro Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco