PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 avril 2002, enregistré, le nommé :
- R. M., né le 9 mai 1970 à Castel-fiorentino (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2002, à 9 heures, sous les préventions d'escroqueries, exercice d'une activité commerciale sans autorisation.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 du Code Pénal et 1, 5, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- R. M., né le 9 mai 1970 à Castel-fiorentino (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2002, à 9 heures, sous les préventions d'escroqueries, exercice d'une activité commerciale sans autorisation.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 du Code Pénal et 1, 5, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.