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Arrêté Ministériel n° 2001-422 du 30 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FIABCI-MONACO"

  • No. Journal 7506
  • Date of publication 03/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1130

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FIABCI-MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "FIABCI-MONACO" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille un.

 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14