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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.264 du 15 novembre 1999 autorisant le Consul Général d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 14.265 du 15 novembre 1999 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 14.266 du 17 novembre 1999 accordant l'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 14.267 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 14.268 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 14.269 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 14.270 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 14.271 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 14.272 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Croix et Grand-Officier dans l'Ordre dans Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 14.273 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 14.274 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 14.275 du 18 novembre 1999 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 14.276 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 14.277 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 14.278 du 18 novembre 1999 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.279 du 18 novembre 1999 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-540 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-541 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL"
- Arrêté Ministériel n° 99-542 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA"
- Arrêté Ministériel n° 99-543 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK"
- Arrêté Ministériel n° 99-544 du 22 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 99-546 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE"
- Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement d'un factotum.
- AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
- Avis de vacance n° 99-138 d'un poste de moniteur (trice) au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 1999/2000.
- Avis de vacance n° 99-140 d'un emploi de contrôleur au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 99-141 d'un emploi de femme de ménage au Secrétariat Général de la Mairie.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 17 novembre 1999
- Donation de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation du capital - Modification aux statuts - "LABORATOIRES DISSOLVUROL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d’Eléments Commerciaux - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d’Eléments Commerciaux - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PONTI Giovanna et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PERSOGLIO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts - Société en Commandite Simple "FLORY & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Rocco BENEVENTO & Cie"
- Société en Commandite Simple "CASALONE & Cie"
- Société en Commandite Simple "FOURGON & Cie"
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "GUY PORCU ET CIE"
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "DUMAS ET LO MONACO" Siège social : 6, rue Langlé - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS DE LA SAM FINSHIPYARDS "Le Park Palace" - Avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M.MONACO MARBRE 1, rue des Roses - Monaco
- Avis - SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE