Arrêté Ministériel n° 99-544 du 22 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7418
Date of publication 26/11/1999
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Page no. 1653

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Anthony GAZANION, Agent de police, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.