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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.986 du 6 mai 1999 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 6 de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 13.997 du 21 mai 1999 modifiant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 5.830 du 9 juin 1976 en ce qui concerne le bâtiment référence g 4 du groupe G
- Ordonnance Souveraine n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 13.999 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 14.000 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.001 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.002 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences naturelles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.003 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.004 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.005 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.006 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.007 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.008 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.009 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.010 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.011 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.012 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.013 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-231 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-232 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE".
- Arrêté Ministériel n° 99-233 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 99-234 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 99-235 du 20 mai 1999 concernant les hélicoptères utilisés en transport aérien commercial.
- Arrêté Ministériel n° 99-236 du 20 mai 1999 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
- Arrêté Ministériel n° 99-237 du 20 mai 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING".
- Arrêté Ministériel n° 99-238 du 25 mai 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 1999
- LOCAUX VACANTS
- REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
- ADMISSION D'ETUDIANTS A LA FONDATION DE MONACO A LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GRENOBLE
- Avis de vacance n° 99-63 d'un poste de surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 99-64 d'un emploi de sténodactylographe au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - "LOLA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONTE CARLO ENTERTAINMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONTE CARLO ENTERTAINMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "L. REY et Cie"
- Modification aux statuts - "S.C.S. RAIMONDO PERSENICO et Cie"
- Dissolution anticipée - S.C.S. GUINTRAND et Cie Société en Commandite Simple au capital de 300.000 F 6, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES en abrégé "SACOME" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000,000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION "SOMOCLIM" Société anonyme monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : "Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de convocation - STUDIO INTERIOR S.A.M. en abrégé "SISAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F Siège social : 23, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE" Société Anonyme Monégasque au capital de F. 2.000.000 Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
- Avis - SOCIETE GENERALE BANK ET TRUST
- "AU SERVICE DE LA VIE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques