Arrêté Ministériel n° 98-308 du 17 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un commis-comptable en position de disponibilité.

No. Journal 7349
Date of publication 31/07/1998
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Page no. 1183

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.778 du 9 août 1983 portant mutation d'un commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Christine BOIN, Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er août 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.