Summary of Journal no.7219of 2 February 1996

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.735 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un professeur certifié de sciences physiques
• Ordonnance Souveraine n° 11.739 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un professeur certifié d'histoire et géographie
• Ordonnance Souveraine n° 11.740 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un professeur certifié de sciences physiques
• Ordonnance Souveraine n° 11.741 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un adjoint d'enseignement de langue monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 11.844 du 24 janvier 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
• Ordonnance Souveraine n° 11.845 du 24 janvier 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
• Ordonnance Souveraine n° 11.846 du 24 janvier 1996 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine
• Ordonnances Souveraines n° 11.848 à n° 11.853 du 24 janvier 1996 portant nominations de professeurs certifiés dans les établissments d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.854 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un professeur de lycée professionnel du deuxième grade dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.855 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.863 du 24 janvier 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 11.864 du 24 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 96-22 du 25 janvier 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE" (A.M.I.S.)
• Arrêté Ministériel n° 96-23 du 25 janvier 1996 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la zone portuaire à l'occasion du SALON IMAGINA
• Arrêté Ministériel n° 96-24 du 26 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINANCIAL AND ADMINISTRATIVE SERVICES S.A.M." en abrégé "F.A.S."
• Arrêté Ministériel n° 96-25 du 26 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION" (MONACO)