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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 11.867 du 2 février 1996 portant nomination d'un Médecin-adjoint à temps partiel en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.869 du 2 février 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.870 du 5 février 1996 portant nomination du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 5 février 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-26 du 30 janvier 1996 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "SOCIAFRANCE" à la société "LA SUISSE ASSURANCES" (France)
- Arrêté Ministériel n° 96-27 du 30 janvier 1996 fixant le taux maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1995
- Arrêté Ministériel n° 96-28 du 30 janvier 1996 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Automobile Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 96-29 du 2 février 1996 approuvant l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
- Arrêté Ministériel n° 96-30 du 2 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat Monégasque des Etablissements de Négoce International"
- Arrêté Ministériel n° 96-31 du 2 février 1996 concernant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
- Arrêté Ministériel n° 96-32 du 2 février 1996 portant autorisation et approbation de la société anonyme monégasque denommée "MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M." en abrégé "M.D.P.E. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-33 du 2 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAFIPARC"