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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.847 du 24 janvier 1996 portant nomination du Commandant à la Division de la Police Urbaine de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.865 du 29 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.874 du 12 février 1996 autorisant un Consul Général de la République Arabe d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.875 du 12 février 1996 autorisant un Consul honoraire de la République du Bénin à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.876 du 12 février 1996 autorisant un Consul Général de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-34 du 7 février 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
- Arrêté Ministériel n° 96-35 du 9 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ARCHES MONEGASQUES"
- Arrêté Ministériel n° 96-36 du 9 février 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
- Arrêté Ministériel n° 96-37 du 9 février 1996 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RED ROCK WORLD TRADING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-38 du 9 février 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RED ROCK WORLD TRADING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-39 du 12 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société monégasque anonyme dénommée "LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE"
- Annexes en complément de l'arrêté Ministériel n° 98-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, paru au "Journal de Monaco" du 26 janvier 1996