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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.819 du 2 janvier 1996 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.834 du 19 janvier 1996 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolore
- Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Ordonnance Souveraine n° 11.836 du 19 janvier 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un sous-officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 11.838 du 19 janvier 1996 admettant le Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnuie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 11.840 à n° 11.843 du 19 janvier 1996 autorisant l'acceptation de legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-490 du 9 novembre 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-9 du 17 janvier 1996 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-10 du 10 janvier 1996 portant fixation du prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 96-11 du 17 janvier 1996 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque pour l'Enseignement Médical Post-Universitaire"
- Arrêté Ministériel n° 96-12 du 17 janvier 1996 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiare
- Arrêté Ministériel n° 96-15 du 17 janvier 1996 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 ralatif aux visites techniques des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 96-19 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.G. CAPITAL SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEDEAM MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-3 du 22 janvier 1996 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun de voyageurs
- Arrêté Municipal n° 96-4 du 22 janvier 1996 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 96-5 du 22 janvier 1996 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 96-6 du 22 janvier 1996 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 96-7 du 22 janvier 1996 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances