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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la dénomination du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 11.638 du 30 juin 1995 portant nomination d'un Membre du Conseil Diocésain du Temporel
- Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 30 juin 1995 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement et Commissaire du Gouvernement suppléant
- Ordonnance Souveraine n° 11.642 du 30 juin 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnances Souveraines n° 11.643 à n° 11.649 du 6 juillet 1995 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-300 du 6 juillet 1995 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-301 du 6 juillet 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE"
- Arrêté Ministériel n° 95-302 du 9 juillet 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAIXABANK MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 95-303 du 11 juillet 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-208 du 29 mai 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANCE ASSURANCE COMPANY LIMITED" à étendre ses opérations en Principauté