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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.650 du 11 juillet 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.651 du 14 juillet 1995 fixant les conditions et les modalités d'application du droit de fabrication aux alcools et produits alcooliques livrés à des utilisateurs professionnels pour l'élaboration de préparations alimentaires à usage humain
- Ordonnance Souveraine n° 11.652 du 14 juillet 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 11.653 du 14 juillet 1995 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 11.655 du 14 juillet 1995 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-304 du 13 juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour la Promotion des Activités Professionnelles du Boulevard des Moulins et de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 95-305 du 13 juillet 1995 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation d'un jeu de hasard
- Arrêté Ministériel n° 95-307 du 13 juillet 1995 autorisant M.Franck MOREL, à exercer la profession d'Expert-Comptable
- Arrêté Ministériel n° 95-308 du 13 juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-309 du 13 juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEXCOTTON MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-310 du 13 juillet 1995 autorisant la mofdification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBO MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 95-312 du 19 juillet 1995 interdisant la circulation des piétons sur les jetées Nord et Sud du port de la Condamine les 18 juillet, 15 et 19 août 1995 de 7 heures à la fin du tir de feux d'artifice
- Arrêté Ministériel n° 95-282 du 3 juillet 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 7 juillet 1995