Summary of Journal no.7192of 28 July 1995

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 11.656 à n° 11.659 du 21 juillet 1995 autorisant l'acceptation de legs
• Ordonnance Souveraine n° 11.660 du 24 juillet 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnances Souveraines n° 11.663 à n° 11.666 du 24 juillet 1995 portant naturalisations monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
• Ordonnance Souveraine n° 11.668 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 95-313 du 21 juillet 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du salon Nautique de Monaco 1995 (Monaco Yacht Show)
• Arrêté Ministériel n° 95-314 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Aurotité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés de la Commune
• Arrêté Ministériel n° 95-315 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des Etablissements Publics
• Arrêté Ministériel n° 95-316 du 21 juillet 1995 nommant un attaché en ophtalmologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 95-317 du 21 juillet 1995 nommant un attaché en phoniatrie et surdité de l'enfant au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 95-325 du 21 juillet 1995 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 95-326 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral
• Arrêté Ministériel n° 95-327 du 21 juillet 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRIMO S.A.M"
• Arrêté Ministériel n° 95-328 du 21 juillet 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLF INTERNATIONAL CREATION S.A.M."