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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 11.669 à n° 11.672 du 27 juillet 1995 portant nominations d'Inspecteurs principaux de police
- Ordonnances Souveraines n° 11.677 et n° 11.678 du 27 juillet 1995 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 11.679 du 27 juillet 1995 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 11.680 du 28 juillet 1995 portant nomination du Président du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 11.681 du 28 juillet 1995 chargeant des fonctions de Chef de Cabinet de S.A.S le Prince Souverain