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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.635 du 29 juin 1995 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 11.640 du 30 juin 1995 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 11.641 du 30 juin 1995 portant nomination d'une Dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 11.661 du 24 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 11.271 du 25 mai 1994
- Ordonnance Souveraine n° 11.662 du 24 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.712 su 15 décembre 1966
- Ordonnance Souveraine n° 11.682 du 4 août 1995 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pay-Bas)
- Ordonnances Souveraines n° 11.683 et n° 11.684 du 4 août 1995 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 11.693 du 7 août 1995 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire général du Ministère d'Etat
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-36 du 3 août 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules (Chemin de la Turbie)
- Arrêté Municipal n° 95-38 du 2 août 1995 réglementant la circulation et la stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 95-39 du 1er août 1995 portant nomination d'un Professeur de Formation Musical de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Municipal n° 95-40 du 1er août 1995 portant nomination d'un Directeur Adjoint de l'Académie de Musique Rainier III