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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.654 du 14 juillet 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 11.688 du 7 août 1995 nommant le Président, le Vice-Président et les membres du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 11.689 du 7 août 1995 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.690 du 7 août 1995 portant nomination du Substitut du Procureur général
- Ordonnance Souveraine n° 11.691 du 7 août 1995 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 11.692 du 7 août 1995 portant nomination d'une Sténodactylographe au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 11.694 du 8 août 1995 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 9 août 1995 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 11.696 du 9 août 1995 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 11.697 du 9 août 1995 portant nomination d'une Attachée principale chargée des fonctions de Secrétaire adjoint du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.698 du 9 août 1995 acceptant la démission d'un Agent de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-329 du 11 août 1995 plaçant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
- Arrêtés Ministériels n° 95-330 à n° 95-332 du 11 août 1995 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-333 du 11 août 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 95-334 du 11 août 1995 portant fixation du prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 95-335 du 11 août 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS VIE"
- Arrêté Ministériel n° 95-336 du 11 août 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 95-337 du 11 août 1995 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 95-338 du 11 août 1995 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-339 du 11 août 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de division au Service de l'Environnement
- Arrêté Ministériel n° 95-340 du 11 août 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service de l'Environnement
- Arrêté Ministériel n° 95-341 du 11 août 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 95-342 du 11 août 1995 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 95-343 du 11 août 1995 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 95-344 du 11 août 1995 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic