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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.330 rendant exécutoire à Monaco la Convention Unique sur les stupéfiants, signée à New-York le 30 mars 1961
- Ordonnance Souveraine n° 4.331 portant nomination du Secrétaire général du Parquet Général
- Ordonnance Souveraine n° 4.332 portant nomination du Greffier en chef adjoint au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.333 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.334 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-237 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Industrielle de Monaco" anciennement "Société Financial Transactions" (Société d'Hypothèques et de Nantissements) puis "Société Monégasque de Crédit Industriel" en abrégé "S.M.C.I."
- Arrêté Ministériel n° 69-238 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Etablissements Castelli & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 69-239 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Parfumerie de Paris S.A."
- Arrêté Ministériel n° 69-240 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société de Crédit Commercial et Immobilier"
- Arrêté Ministériel n° 69-241 autorisant une Société Pharmaceutique à transferer ses locaux
- Arrêté Ministériel n° 69-242 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute en qualité d'assistante
- Arrêté Ministériel n° 69-243 portant renouvellement du mandat d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 69-244 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 69-246 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Institut Monégasque de Thanatopraxie"