Summary of Journal no.5845of 3 October 1969

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 4.335 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'extension du Central téléphonique de l'avenue de la Costa
• Ordonnance Souveraine n° 4.336 modifiant partiellement le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 69-247 relatif aux marges des produits importés revendus en l'état, et aux prix des produits importés bénéficiant de versements compensatoires

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 69-40 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (rue des Orchidées)
• Arrêté Municipal n° 69-41 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
• Arrêté Municipal n° 69-42 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la Quartier de Monaco-Ville
• Arrêté Municipal n° 69-43 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le quartier de Monte-Carlo (avenues de la Costa et d'Ostende - boulevard sur voie ferrée et place de l'ex gare de Monte-Carlo)