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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.322 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 4.323 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.324 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.325 portant application de la loi n° 865 du 1er juillet 1969 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.326 portant institution d'un droit spécifique sur les bières et sur certaines boissons non alcoolisées, et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 2666, du 14 août 1942 dite "Code des boissons et liquides"
- Ordonnance Souveraine n° 4.327 portant nomination d'un Commissaire de Police
- Ordonnance Souveraine n° 4.328 portant nomination d'un Vérificateur principal des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 4.329 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-222 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Vêtements de Monte-Carlo" en abrégé "V.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 69-223 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Fabrications Radio Electro-Mécaniques" en abrégé "F.R.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 69-224 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Europa Publicité et Promotion des Ventes"
- Arrêté Ministériel n° 69-225 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Etablissements Amato et de Millo" en abrégé "Amami"
- Arrêté Ministériel n° 69-226 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "le Continental Stores"
- Arrêté Ministériel n° 69-227 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 69-228 approuvant les statuts d'un syndicat patronal
- Arrêté Ministériel n° 69-229 étendant le champ d'application de l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant extension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 novembre 1945 et de l'accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés
- Arrêté Ministériel n° 69-230 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er septembre 1969
- Arrêté Ministériel n° 69-231 portant fixation du taux d'intérêt des bons du trésor
- Arrêté Ministériel n° 69-232 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Transit Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 69-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Constructions Industrielles et Mécaniques"
- Arrêté Ministériel n° 69-234 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Lodo"
- Arrêté Ministériel n° 69-235 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement spécialisé
- Arrêté Ministériel n° 69-236 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction