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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 91 accordant une réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 92 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Constructions Industrielles et Mécaniques"
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique"
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Nemausa"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Rotary-Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Rhénanie, Ruhr et Tyrol"