Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 87 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 88 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 89 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 90 portant nomination d'un professeur au Lycée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union Démocratique et Sociale Monégasque"
- Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail, opposant la direction et le personnel de la Minoterie et de la Fabrique de Pâtes de Monaco
- Arrêté Ministériel relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés