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Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil
relatives au divorce et à la séparation de corps
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2007.
ARTICLE PREMIER.
Le titre VI du livre I du code...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2007.
ARTICLE PREMIER.
Le titre VI du livre I du code...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.337 du 12 juillet 2007 portant modification de la loi n° 839
du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2007.
ARTICLE PREMIER.
L'article 8 de la loi n° 839 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2007.
ARTICLE PREMIER.
L'article 8 de la loi n° 839 d...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008.
ARTICLE PREMIER.
Nul ne peut fumer dans les li...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008.
ARTICLE PREMIER.
Nul ne peut fumer dans les li...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Loi n° 1.350 du 5 novembre 2008 portant fixation du Budget de l’exercice 2008 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2008 par la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2008 par la loi...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE PREMIER.
Toute personne a la faculté d’acquérir et de détenir un chien,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE PREMIER.
Toute personne a la faculté d’acquérir et de détenir un chien,...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Loi n° 1.352 du 28 octobre 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE UNIQUE.
En application de l’article 24 de la Constitution, sont déclaré...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE UNIQUE.
En application de l’article 24 de la Constitution, sont déclaré...
Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 645 tendant à régler l'application de l'article 5 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949
Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 646 tendant à accorder des délais à certains locataires expulsés de leurs locaux
Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 647 modifiant les Lois n° 633, du 17 décembre 1957, et n° 634 du 23 décembre 1957, portant fixation du Budget de l'Exercice 1958
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Loi n° 811 modifiant l'article 8 de la Loi n°507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre et abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance du 29 avril 1828
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 635 tendant à fixer la liste des jours fériés légaux
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 636 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 637 tendant à créer et à organiser la médecine du travail
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 638 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires