Loi n° 1.350 du 5 novembre 2008 portant fixation du Budget de l’exercice 2008 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2008 par la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 sont réévaluées à la somme globale de 860.516.200 € (Etat “A”).
ARTICLE 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2008 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 891.811.200 €, se répartissant en 600.846.900 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 290.964.300 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
ARTICLE 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 35.505.800 € (Etat “D”).
ARTICLE 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2008 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 36.469.200 € (Etat “D”).
ARTICLE 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l’Etat par Ordonnances Souveraines n° 1.731 du 15 juillet 2008 et n° 1.891 du 29 septembre 2008 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le cinq novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 octobre 2008.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2008 par la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 sont réévaluées à la somme globale de 860.516.200 € (Etat “A”).
ARTICLE 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2008 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 891.811.200 €, se répartissant en 600.846.900 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 290.964.300 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
ARTICLE 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 35.505.800 € (Etat “D”).
ARTICLE 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2008 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 36.469.200 € (Etat “D”).
ARTICLE 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l’Etat par Ordonnances Souveraines n° 1.731 du 15 juillet 2008 et n° 1.891 du 29 septembre 2008 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le cinq novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.