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Arrêté Ministériel n° 2026‑482 du 25 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8814
  • Date of publication 28/08/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.474 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Farah Barral, Contrôleur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 7 septembre 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14