Arrêté Ministériel n° 2026‑480 du 17 août 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑456 du 21 août 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Mélissa Ly, en date du 13 juillet 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Mélissa Ly, Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 2 septembre 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.