Arrêté Ministériel n° 2026‑220 du 30 avril 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑37 du 21 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu les articles 16 et 20 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2026-037 du 21 janvier 2026, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.