Arrêté Ministériel n° 2026‑81 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’État et la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée, et notamment ses articles 67 et 68 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.637 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2020‑614 du 14 septembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 5 janvier 2026.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.