Arrêté Ministériel n° 2026‑82 du 19 février 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutées dans la liste des substances, dans le respect de l’ordre alphabétique, les substances suivantes :
« Crotonylfentanyl
N-pyrrolidino protonitazène (protonitazépyne)
N-pyrrolidino métonitazène (métonitazépyne)
N-pipéridino étonitazène (étonitazépipne)
N-déséthyl isotonitazène (norisotonitazène)
Valérylfentanyl ».
Art. 2.
À l’annexe III de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutées dans la liste des substances, dans le respect de l’ordre alphabétique, les substances suivantes :
« 4-chloromethcathinone ou 4-CMC ou cléphédrone
4F-MDMB-BINACA
5F-AMB-PINACA ou 5F-AMB ou 5F-MMB-PINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(5-fluoropentyl) indazole-3-carbonyl] amino }-3-methylbutanoate
5F-MDMB-PICA ou 5F-MDMB-2201 ou N-[[1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] carbonyl]-3-methyl-L-valine, methyl ester
AB-FUBINACA ou N-[(1S)-1-(aminocarbonyl)-2-methylpropyl]-1-[(2-fluorophenyl) methyl]-1H-indazole-3-carboxamide
alpha-PHP
DOC
Hexahydrocannabinol ou HHC
N-éthylhexédrone ».
Art. 3.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutés dans la liste des produits, dans le respect de l’ordre alphabétique, les produits suivants :
« 2-méthylméthcathinone ou 2-MMC ou 2-(méthylamino)-1-(2-méthylphényl)propan-1-one
N-éthylnorpentédrone ou NEP ou 2-(éthylamino)-1-phénylpentan-1-one ».
Art. 4.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans la liste des produits, les produits suivants sont supprimés :
« 5F-AMB ou 5F-AMB-PINACA ou 5F-MMB-PINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(5-fluoropentyl) indazole-3-carbonyl] amino }-3-methylbutanoate
5F-MDMB-PICA ou N-[[1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] carbonyl]-3-methyl-L-valine, methyl ester
AB-FUBINACA ou N-[(1S)-1-(aminocarbonyl)-2-methylpropyl]-1-[(2-fluorophenyl) methyl]-1H-indazole-3-carboxamide
N-pyrrolidino-protonitazène (protonitazépyne)
N-pyrrolidino-métonitazène (métonitazépyne)
N-pipéridino-étonitazène (étonitazépipne)
N-deséthyl-isotonitazène (norisotonitazène)
Hexahydrocannabinol ou HHC
Valérylfentanyl ».
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.