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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 2.479 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.480 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.481 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.482 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.483 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.484 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.485 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.486 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.487 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.488 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.489 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.490 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.491 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.492 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur d’Arts Plastiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.493 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.494 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.495 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.496 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.497 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.498 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.569 du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 habilitant le Chef de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-542 du 22 octobre 2009 habilitant un Chef de Section à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-543 du 22 octobre 2009 habilitant un Administrateur de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-545 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-546 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-547 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-621 du 3 décembre 2009 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-76 du 16 février 2010 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur
- Arrêté Ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d’une Commission d’Insertion des Diplômés
- Arrêté Ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée
- Arrêté Ministériel n° 2010-79 du 18 février 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2010-80 du 18 février 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-471 du 24 octobre 1978 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2010-81 du 18 février 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2010-82 du 19 février 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-83 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-84 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-85 du 22 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco», au capital de 18.128.220 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-86 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité National des Traditions Monégasques»
- Arrêté Ministériel 2010-87 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées»
- Arrêté Ministériel n° 2010-88 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques»
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0684 du 17 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
- Arrêté Municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2010-0695 du 22 février 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-27 d’un Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis de recrutement n° 2010-28 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-010 d’un Commis de Cuisine à la Crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-011 d’Assistante Maternelle à la crèche familiale au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-013 d’un poste d’analyste programmeur au Service Bureautique-Informatique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque Dénommée «SPLENDID GARAGE S.A.» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion “S.A.M. MTN INTERNATIONAL CARRIER SERVICES (MTN-ICS)” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. TERRE DE RECHERCHE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. TERRE DE RECHERCHE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “FNAC MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “HW S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MEMMO CENTER IMMO” (Nouvelle dénomination : MEMMO CENTER IMMOBILIER”) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “COMPAGNIE MONEGASQUE DE SERVICES” en abrégé “COMOSER” en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “SAMH” (Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “SRM ADVISERS (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Cabinet PCM Avocats Pasquier-Ciulla & Marquet Associés Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL GSB ASSOCIATES
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «MEDITERRATRADE»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TUDOR & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 6 bis, rue Basse - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS - SARL ELEONORA Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social :13, rue Basse - Monaco
- AVIS - SCS MANTOVANI - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège de la liquidation : Cabinet VIALE 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007