Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.627 du 3 mars 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-110 du 24 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2010-111 du 24 février 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tiverton Trading (Monaco)», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-112 du 1er mars 2010 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2010-113 du 1er mars 2010 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2010-114 du 1er mars 2010 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant de police et d’Elève Agent de police, portant modification de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0750 du 25 février 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2010-0765 du 25 février 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte Carlo Rolex Masters 2010»
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-29 d’un Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-30 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-31 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2010-32 d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Avis de recrutement n° 2010-33 de deux Maîtres nageurs sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto
- Avis de recrutement n° 2010-34 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
- Mise à la location d’un local sis Résidence Athena, 23, avenue Crovetto Frères
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-014 d’un Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-015 d’un Rédacteur Principal au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-016 d’un poste de Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. PREMUDA (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. TERRE DE RECHERCHE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. MARCHESE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “PICCININI S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. EQUIDIF” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.A.M. AGEBAT” en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “COSMETIC INTERNATIONAL” (Société Anonyme Monégasque) Société en liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E2M CONSTRUCTION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. KOROYD
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «SIGMA MONACO»
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - «SARL AGENCE INTERNATIONALE» Société A Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - «M.C.M. CONSULTANTS» Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRES - SARL PHYSIO CONCEPT Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - S.A.R.L. “J.T.M.C.” Société A Responsabilité Limitéee au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MONACO ON WEB Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue des Orchidées - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AIR - TRAITMENT APPLIANCES EUROPE «A.A.E.» Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Eden Star - 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- S.C.S. MARTINUS SCHOOTS & CIE - DISSOLUTION ANTICIPEE
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MEDIMO Société Anonyme Monégasque
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - «J. SAFRA IMMO (MONACO) SA» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «J. SAFRA GESTION (MONACO) SA» Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007