icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)

  • No. Journal 7953
  • Date of publication 26/02/2010
  • Quality 96.29%
  • Page no. 383
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Magrini, née Fautrier, est nommée, à compter du 10 février 2010, Attachée au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 février 2010.


Le Maire,
G. Marsan.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14