Arrêté Ministériel n° 2005-607 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 3 août et 3 novembre 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " S.A.M. MAISON MULLOT " ;
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 960.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 3 août et 3 novembre 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 3 août et 3 novembre 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " S.A.M. MAISON MULLOT " ;
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 960.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 3 août et 3 novembre 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.