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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.292 du 9 décembre 1999 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 14.295 du 15 décembre 1999 approuvant, la convention et le cahier des charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 14.296 du 15 décembre 1999 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1999-2000
- Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 14.298 du 15 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
- Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
- Ordonnance Souveraine n° 14.300 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix Rouge
- Ordonnance Souveraine n° 14.301 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 14.303 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Administrateur au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 14.304 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 14.305 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Attaché au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 14.307 du 15 décembre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 14.308 du 15 décembre 1999 portant démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 99-585 du 14 décembre 1999 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 99-587 du 14 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DES AMIS DE NAPLES"
- Arrêté Ministériel n° 99-588 du 14 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB AMITIE MONACO - TUNISIE"
- Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
- Arrêté Ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels
- Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
- Arrêté Ministériel n° 99-614 du 17 décembre 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM)
- Arrêté Ministériel n° 99-615 du 17 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-162 d'un commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique.
- MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE VALEUR
- TABLEAU DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 1er TRIMESTRE 2000
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 2000
- Avis de recrutement d'un rédacteur.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de parts sociales - "SMANIOTTO et Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cessions de parts sociales - Société en Commandite Simple "GRAVAGNO et Cie" anciennement "NATALI-MINOJA et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Eléments de Commerce - Deuxième Insertion
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Cession de parts sociales - "S.N.C. NOGHES-MENIO & CHIARDI"
- Modifications aux statuts - "SCS Federica BRUNO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. VERRANDO & Cie" enseigne "AU BAMBIN BUFARELU"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. VERRANDO Didier & Cie" enseigne "AU BEBE JOUFFLU"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MARTIRADONNA & Cie"
- "SOTRAGEM" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - "CREDIT FONCIER DE MONACO" 11, boulevard Albert 1er
- Avis de convocation - "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros Siège social : Villa Pax - 10, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "MONTE-CARLO YACHTING S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.510.000 F Siège social : 40, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - "SOMOVOG" Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 F Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- "EUROPA DONNA MONACO - FEMMES D'EUROPE MONACO"