Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.214 du 7 juillet 1999 prononçant la désaffectation au quartier Saint-Charles d'une parcelle du domaine public de la Commune et son transfert au domaine privé de l'Etat
- Loi n° 1.215 du 7 juillet 1999 modifiant l'article 15 de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
- Loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
- Loi n° 1.217 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
- Loi n° 1.218 du 7 juillet 1999 portant simplification de certaines formalités concernant les hypothèques
- Loi n° 1.218 du 7 juillet 1999 portant simplification de certaines formalités concernant les hypothèques
- Loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.064 du 29 juin 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 14.065 du 29 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 14.068 du 29 juin 1999 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 14.069 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 14.070 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 14.071 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 14.074 du 5 juillet 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 14.075 du 5 juillet 1999 portant désignation d'un Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation
- Ordonnance Souveraine n° 14.077 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.078 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.079 du 5 juillet 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET".
- Arrêté Ministériel n° 99-298 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 99-299 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME".
- Arrêté Ministériel n° 99-300 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-301 du 2 juillet 1999 portant majoration d'un compte spécial du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 99-302 du 5 juillet 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED" à la société "NORWICH UNION FRANCE".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-43 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 99-44 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 99-45 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 99-46 du 30 juin 1999 portant nomination d'un comptable dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 99-47 du 30 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de service chargée également du vestiaire (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent).
- Arrêté Municipal n° 99-48 du 5 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 99-49 du 2 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 99-53 du 5 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- LOCAUX VACANTS
- Avis de recrutement de quatre surveillants à la Maison d'Arrêt
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mardi 13 juillet 1999
- Avis de vacance n° 99-92 d'un emploi saisonnier de maître-nageur-sauveteur au Stade Nautique Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 2 juillet 1999
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple "S.C.S. TURELLO et Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cessions de droits sociaux - Société en Commandite Simple "Françoise CESTARO et Cie" - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. NAMEBAY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. NAMEBAY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "CAVENDISH S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "GTS MONACO ACCESS" Nouvelle dénomination : GTS WHOLESALE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion -
- Avenant à Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ALBERTSEN & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DEBRET & Cie"
- Avis - "S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "GUCCI S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital FRF. 1.000.000 Siège social : 1, 3, 5, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "GUCCI S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital FRF. 1.000.000 Siège social : 1, 3, 5, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo