Ordonnance Souveraine n° 14.071 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent-major Philippe BOSIO, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 3 avril 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.